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Enfant en danger

samedi 8 octobre 2005

IIème Rencontre Franco-Brésilienne de Psychanalyse et Droit
Enfant en danger, enfant dangereux
Acte et enjeux de responsabilité

 

lundi 24, mardi 25 et mercredi 26 octobre 2005
Ministère de la Santé et des Solidarités
8, avenue de Ségur 75007 Paris
ASSOCIATION FRANCO-BRESILIENNE POUR LE DROIT ET LA PSYCHANALYSE
en partenariat avec la
FEDERATION FRANÇAISE DE SANTE MENTALE

Objectif

Le colloque a pour objet de confronter les expériences brésiliennes et françaises de traitement des problèmes de délinquance posés par les mineurs, des points de vue juridique et des différents praticiens engagés, en référence aux deux systèmes respectifs.

Il s’agit de préciser les multiples facettes de la responsabilité – au regard de la question de l’acte : actes subis ou commis par les mineurs, ainsi que les actes distincts des professionnels.

Public

Tous les professionnels ayant une responsabilité dans le domaine du traitement de la délinquance (pouvoirs publics, juristes, cliniciens, travailleurs sociaux, éducateurs, forces de l’ordre).

Argument

La deuxième rencontre franco-brésilienne de psychanalyse et droit est le fruit de l’engagement et du désir des professionnels à la fois français et brésiliens, dans les domaines du droit et de la psychanalyse. Elle s’inscrit dans la continuité du travail initié au Brésil en 2004 et elle se propose de traiter dans le champ de la jeunesse, la problématique de l’acte et de la responsabilité.

Nous souhaitons que cette rencontre convoque l’ensemble des acteurs concernés par cette problématique, dans une vraie discussion, soulignant autant les points d’impasse que les avancées. Nous faisons le pari que la transmission pluridisciplinaire, enrichie par nos pratiques interculturelles, nous fournira le matériel pour une réflexion et une action à la hauteur des exigences de ces questions.

La catégorie de la responsabilité, que l’on trouve posée, différemment, aussi bien dans le champ de la psychanalyse que dans celui du droit, traverse une crise importante dans le contexte de la mutation actuelle du lien social. En réalité, cette crise de « l’expérience de la responsabilité », semble aller de pair avec ce que certains nomment « l’infantilisation généralisée », dont le revers serait une responsabilisation accrue de l’individu et une tendance à faire plus souvent appel au pénal.

Qu’est-ce qu’être un enfant, un adolescent dans un monde infantilisé ? De quel soutien dispose-t-il, du côté de la famille, des institutions et de la loi juridique et sociale ? Comment dans une culture éternellement « ado » peut-il être marqué par la transmission de la dette symbolique, passage obligatoire dans son parcours d’humanisation ?

Quels sont les droits et libertés d’un enfant, d’un adolescent, d’un jeune majeur protégé dans une culture sans limites, sans obligations, sans les acquis et les bénéfices d’une éducation parentale et d’une pédagogie équilibrées, comprenant leur autorité nécessaire et ne disposant plus des instruments culturels ou de médiation symbolique, ni de recours lui permettant d’éviter l’affrontement pour exister ?

En quoi, comment et à quelles conditions la saisie de l’acte transgressif du jeune par le droit, sa confrontation à la loi et au juge, vient-elle s’inscrire dans ce processus qu’on peut dire "de civilisation", de la prise du sujet dans le lien humain et social ? Quelle portée est-elle visée, aussi bien au Brésil qu’en France, dans l’acte de juger qui ouvre, par sa décision, le moment de la sanction comme l’espace de l’acte éducatif ou clinique ?

* * * * *

Les différences historiques, politiques, sociales, culturelles entre le Brésil et la France ont fait que les chemins pris par l’un et l’autre pays dans la construction des institutions de protection de l’enfance et traitement de la délinquance, sont loin de se rapprocher.

Au Brésil, l’ECA a donné aux mineurs la garantie d’un vrai cadre procédural adapté à leur condition de citoyens en développement et maintient le critère strictement biologique – l’âge de la majorité - pour accéder à la possibilité d’une imputabilité de l’acte à son jeune auteur.

En France, à l’inverse, cette imputabilité et donc une responsabilité pénale existent sous réserve du critère de discernement. Aujourd’hui, « sous la pression de l’augmentation du nombre de procédures pénales, la prise en compte de la personne du mineur s’est progressivement effacée au profit de l’acte. Une réponse judiciaire doit maintenant être apportée à tout acte de délinquance commis par un mineur même si ces réponses ne sont pas censées avoir beaucoup de prise sur le mineur lui-même, sur sa personnalité… ».

Dans le cours de la procédure, il y a rencontre du mineur avec la justice, et l’occasion est donnée pour rassembler tous les acteurs – les parties au procès, ainsi que les professionnels dans leurs positionnements spécifiques - dans une succession de temps et de réponses différenciées. Les multiples aspects de la responsabilité s’en dégagent pour chaque sujet : devant la loi juridique et sociale aussi bien que dans sa dimension subjective.

Il en va d’une question majeure : dans l’exercice périlleux de la plurisciplinarité, comment conjuguer les réponses de chaque professionnel au bénéfice du jeune, l’aidant à faire le passage, à comprendre que l’âge de la minorité n’est pas un état dans lequel il aurait le droit de s’installer, perdant de vue sa part de dette à l’égard de sa société et des générations qui viendront après lui ?

Cette deuxième rencontre franco-brésilien est plus qu’une confrontation de discours et des pratiques, mais qu’il s’agit de dialoguer et de questionner nos expériences, permettant le début d’une vraie coopération entre ces deux pays, au bénéfice de notre jeunesse.

PROGRAMME

 

Lundi 24 octobre 2005

 

Matinée
(ministère de la Santé, Amphithéâtre Laroque)

- 9h00 : Accueil
- 9h30 : Ouverture officielle

- Jean GAUTIER, président du commissariat de l’Année Brésil en France 
- Dr Roland BROCA, psychiatre infanto - juvénile, psychanalyste, expert judiciaire auprès du Parquet de Paris, président de la Fédération Française de Santé Mentale
- Renata DZU, psychologue et psychanalyste, présidente de l’Association franco-brésilienne pour le droit et la psychanalyse, membre de Tempo Freudiano Associação Psicanalitica, professeur associée au Programa de Pos-Graduação em Psicanalise do I.P. da UERJ - Université d’Etat de Rio de Janeiro
- Maria Cristina P. DOS ANJOS TELLECHEA, procureur, directrice de la Fondation Ecole des procureurs de Rio de Janeiro

10h15 – 10h45 : Entre le Droit et la Psychanalyse, le fil rouge philosophique
- Jean De MUNCK, professeur de sociologie et de philosophie à l’Université catholique de Louvain (Belgique)
 
11h00 - 12h30 : Table ronde n° 1 - Droits de l’Homme et droits de l’Enfant
 
Les enfants naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les Etats signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant sont tenus de se conformer au changement de pratiques que cela implique. Il faut concilier l’obligation de répondre à protection de l’enfance et traiter la délinquance dans le respect de leur statut devant la loi et prenant en compte leur condition de sujet mineur.

Président de séance : Maria Cristina P. DOS ANJOS TELLECHEA

- Elizabeth SUSSEKIND, Chef du Secteur de Recherche en Droit de la Fondation Casa de Rui Barbosa-Ministère de la Culture, présidente de ILADH, Institut Latino-Américain de Droits de l’Homme, professeur de Droit à Pontificia Universidade Catolica de Rio de Janeiro, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de la Justice
- Michelle GUILLAUME-HOFNUNG, professeur de droit, vice-présidente du Comité des Droits de l’Homme et des questions éthiques, CNN/UNESCO, membre du Conseil national consultatif de la médiation familiale
- Mario MAMED, secrétaire d’Etat au Ministère de la Justice, chargé de l’enfance et de l’adolescence

12h30 - 12h45 : Débat avec la salle

12h45 - 14h30 : Déjeuner 

Apres-midi
(ministère de la Sante)

14h30 – 16h00 : Table ronde n° 2 - Délinquance juvénile : Comparaison des systèmes juridiques français et brésilien

Présentation et analyse des droits français et brésilien applicables à la délinquance juvénile, leurs évolutions respectives, ainsi que leur mise en œuvre.
 
Président de séance : Martine DE MAXIMY, présidente du Tribunal pour enfants de Nanterre
- Irene RIZZINI, directrice de International Center for Research and Policy on Childhood (CIESPI), présidente de Childwatch International Research Network (Norvège) et professeur à Pontificia Universidade Catolica do Rio de Janeiro – PUC/RJ 
- Kathia MARTIN-CHENUT, docteur en droit par l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), ATER au Collège de France, Chaire d’études juridiques comparatives et internationalisation du droit
- Cyro Marcos Da SILVA, juge des enfants retraité (Rio de Janeiro), ex-procureur de justice, membre du Ministère Public à l’Etat d’Espirito Santo, ancien enseignant en Faculté de droit, actuellement psychanalyste
- Denis SALAS, ancien juge pour enfants, professeur à l’Ecole nationale de la magistrature.

16h00 - 16h15 : Débat avec la salle

16h15 - 16h30 : Pause

16h30 – 18h00 : Une nouvelle responsabilité 
 
Le lien social subit des mutations avec l’ensemble des changements que connaissent les institutions (l’école, le système des soins, les agents de la justice…). Ces mutations ont de nombreuses incidences pour les personnes en tant que citoyens et sujets. Comment réfléchir aux différentes conséquences de ces mutations sur les adolescents comme sur les professionnels ?

Président de séance : Renata DZU

- Conférence de Jean-Pierre LEBRUN, psychanalyste, ancien président de l’Association Freudienne Internationale, auteur de « Un monde sans limites »
- Discutant : Marie-Jean SAURET, psychanalyste, professeur à l’Université Toulouse Le Mirail, auteur du livre : « Psychanalyse et politique »
- Conférence de Jeanine NICOLAZZI-PHILIPPI, professeur à la Faculté de droit de l’Université Fédérale de Santa Catarina, chercheur à la Cellule de Recherche en Droit et Psychanalyse de l’Université Fédérale du Parana.
- Discutant : Marlène IUCKSCH, psychologue et psychanalyste, Association Olga Spitzer, Service Social de l’Enfance de Paris

18h00 - 18h15 : Débat avec la salle

Voir en ligne : Suite du programme et incriptions sur le site : Droit-psychanalyse.org

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